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... officiers , sous - officiers et gendarmes , et de fixer , à cet égard , les pré- tentions et les droits de chacun ; sur le rapport du ministre de la guerre , arrête : ART . I.er Les gendarmes prendront rang entre eux d'après leur ...
... officiers , sous - officiers et gendarmes , et de fixer , à cet égard , les pré- tentions et les droits de chacun ; sur le rapport du ministre de la guerre , arrête : ART . I.er Les gendarmes prendront rang entre eux d'après leur ...
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... officiers du même grade dans lequel il se trouve employé : le tems qu'il aura été en exercice dans le grade le plus ... officiers ou sous- officiers de son grade actuel , il pourra prétendre à la supériorité du rang sur ceux desdits ...
... officiers du même grade dans lequel il se trouve employé : le tems qu'il aura été en exercice dans le grade le plus ... officiers ou sous- officiers de son grade actuel , il pourra prétendre à la supériorité du rang sur ceux desdits ...
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... Officiers de tout grade , employés ou en second sur un vaisseau de ligne , ou commandant une corvette autre bâtiment de guerre au - dessous de 18 canons , officiers des troupes de toutes armes du rang de chef ou de général de brigade ...
... Officiers de tout grade , employés ou en second sur un vaisseau de ligne , ou commandant une corvette autre bâtiment de guerre au - dessous de 18 canons , officiers des troupes de toutes armes du rang de chef ou de général de brigade ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ