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... nommés par les tribunaux de commerce . Du 30 Décembre 1792 , l'an 1.er de la république . LA convention nationale , après avoir entendu le rapport suit : de son comité des finances , décrète ce qui ART . 1.A compter du premier Janvier ...
... nommés par les tribunaux de commerce . Du 30 Décembre 1792 , l'an 1.er de la république . LA convention nationale , après avoir entendu le rapport suit : de son comité des finances , décrète ce qui ART . 1.A compter du premier Janvier ...
Page 210
... nom de la personne de qui il a pris le papier , le nom de celle pour qui il l'a engagé , le prix auquel il a été ... nommés les tribunaux de commerce ; le cours par fixé par eux , sera affiché sur - le - champ à la porte de la bourse ...
... nom de la personne de qui il a pris le papier , le nom de celle pour qui il l'a engagé , le prix auquel il a été ... nommés les tribunaux de commerce ; le cours par fixé par eux , sera affiché sur - le - champ à la porte de la bourse ...
Page 417
... nommés , les cas de refus , les peines contre ceux qui refusent sans motifs légaux , leur remplacement , et enfin le mode de leurs délibérations . Ces dispositions ne me paroissent exiger aucuns développemens ( 5 ) . Les répartiteurs nommés ...
... nommés , les cas de refus , les peines contre ceux qui refusent sans motifs légaux , leur remplacement , et enfin le mode de leurs délibérations . Ces dispositions ne me paroissent exiger aucuns développemens ( 5 ) . Les répartiteurs nommés ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ