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... nationale à Paris , ou aux douze percepteurs de la même com- mune , ou , dans les départemens , au receveur général des contributions , seulement . II . Le caissier des recettes journalières de la trésorerie nationale délivrera aux ...
... nationale à Paris , ou aux douze percepteurs de la même com- mune , ou , dans les départemens , au receveur général des contributions , seulement . II . Le caissier des recettes journalières de la trésorerie nationale délivrera aux ...
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... nationale . ( N. ° 2564. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , contenant des modifications à celui du 5 Fructidor an 6 , sur la loterie nationale . L Du 7 Ventôse an 7 . E directoire exécutif , vu le rapport du ministre des finances sur ...
... nationale . ( N. ° 2564. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , contenant des modifications à celui du 5 Fructidor an 6 , sur la loterie nationale . L Du 7 Ventôse an 7 . E directoire exécutif , vu le rapport du ministre des finances sur ...
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... nationale . L'article XV de la section III vouloit qu'à certains jours la garde nationale de chaque canton se réunît au chef - lieu , pour y apprendre l'ensemble des marches et évolutions mili- taires , et se livrer aux exercices ...
... nationale . L'article XV de la section III vouloit qu'à certains jours la garde nationale de chaque canton se réunît au chef - lieu , pour y apprendre l'ensemble des marches et évolutions mili- taires , et se livrer aux exercices ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ