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... municipale , ou de celle d'un commissaire pris dans son sein , et délégué par elle à cet effet pour se transporter chez le malade ou infirme qui seroit dans l'impuissance absolue de se rendre au local de ses séances . IX . Le ...
... municipale , ou de celle d'un commissaire pris dans son sein , et délégué par elle à cet effet pour se transporter chez le malade ou infirme qui seroit dans l'impuissance absolue de se rendre au local de ses séances . IX . Le ...
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... municipales et à tous autres , d'exiger aucune rétribution pour la délivrance des passeports ; et au - delà de cinquante ... municipale de canton doit dresser dans les quinze jours , l'état de ( 1 ) Page 180 , tome XXI . ses dépenses ...
... municipales et à tous autres , d'exiger aucune rétribution pour la délivrance des passeports ; et au - delà de cinquante ... municipale de canton doit dresser dans les quinze jours , l'état de ( 1 ) Page 180 , tome XXI . ses dépenses ...
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... municipale a toute Jatitude ; elle n'est point gênée par les précédentes réparti- tions ; elle doit , au contraire , répartir à raison des forces réelles de chaque commune , elle le doit d'autant plus que la non imposition des domaines ...
... municipale a toute Jatitude ; elle n'est point gênée par les précédentes réparti- tions ; elle doit , au contraire , répartir à raison des forces réelles de chaque commune , elle le doit d'autant plus que la non imposition des domaines ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ