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... ministre de la marine et des colonies , pour l'exercice de l'an 5 ; · Considérant qu'il est instant de pourvoir aux besoins du gouvernement , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution ...
... ministre de la marine et des colonies , pour l'exercice de l'an 5 ; · Considérant qu'il est instant de pourvoir aux besoins du gouvernement , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution ...
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... ministre des finances , dans le cours de Germi- nal prochain pour tout délai , les tableaux et états prescrits par l ... ministre de la justice du porte - feuille de la marine et des colonies . Du 24 Ventôse an 7 . LE directoire exécutif ...
... ministre des finances , dans le cours de Germi- nal prochain pour tout délai , les tableaux et états prescrits par l ... ministre de la justice du porte - feuille de la marine et des colonies . Du 24 Ventôse an 7 . LE directoire exécutif ...
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France. 1 Après avoir entendu le rapport du ministre de la justice et du ministre de la guerre , Arrête ce qui suit : ART . I.er Les officiers français que les généraux des armées de la république , par ordre du gouver- nement , ont ...
France. 1 Après avoir entendu le rapport du ministre de la justice et du ministre de la guerre , Arrête ce qui suit : ART . I.er Les officiers français que les généraux des armées de la république , par ordre du gouver- nement , ont ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ