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... maison commune , et déclare nulles celles faites le 30 Germinal et jours suivans dans l'église S. - Jacques . ( Du 7 Nivôse an 7. ) • ( N.o 2326. ) LOI qui déclare valables les élections faites dans la maison commune de Muret ...
... maison commune , et déclare nulles celles faites le 30 Germinal et jours suivans dans l'église S. - Jacques . ( Du 7 Nivôse an 7. ) • ( N.o 2326. ) LOI qui déclare valables les élections faites dans la maison commune de Muret ...
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... maison de force à Vilvorde , indépendamment de la solidité de sa construction et de sa salubrité , offre toutes les localités nécessaires à une maison de détention établie et dirigée d'après des principes d'humanité et d'économie ; Le ...
... maison de force à Vilvorde , indépendamment de la solidité de sa construction et de sa salubrité , offre toutes les localités nécessaires à une maison de détention établie et dirigée d'après des principes d'humanité et d'économie ; Le ...
Page 306
... maison de détention sera en même- temps maison de travail . Aucun détenu ne pourra être dispensé de travailler , qu'en cas de maladie ou d'in- firmité grave , bien avérée et constatée . XXIX . Les individus des deux sexes travailleront ...
... maison de détention sera en même- temps maison de travail . Aucun détenu ne pourra être dispensé de travailler , qu'en cas de maladie ou d'in- firmité grave , bien avérée et constatée . XXIX . Les individus des deux sexes travailleront ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ