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... lois . Il vous dira sans doute , avec des paroles de miel : assassinez ; comme la cruelle anarchie , dans sa langue féroce , vous disoit égorgez tous deux seront unis pour inspirer des crimes ; ils vous deman- deront la mort des ...
... lois . Il vous dira sans doute , avec des paroles de miel : assassinez ; comme la cruelle anarchie , dans sa langue féroce , vous disoit égorgez tous deux seront unis pour inspirer des crimes ; ils vous deman- deront la mort des ...
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... lois qui étoient nécessaires pour l'établissement de la contribution foncière de l'an 7 . La loi du 26 ′ Fructidor an 6 fixe le montant de cette contribution à 210,000,000 fr . pour les quatre - vingt - dix - neuf départemens . Celle du ...
... lois qui étoient nécessaires pour l'établissement de la contribution foncière de l'an 7 . La loi du 26 ′ Fructidor an 6 fixe le montant de cette contribution à 210,000,000 fr . pour les quatre - vingt - dix - neuf départemens . Celle du ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ