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... lettre , la somme payée , et la date avec le numéro d'enregistrement . II . Il y aura , au secrétariat général de chaque ministère , un préposé particulièrement employé à recevoir les lettres , à les vérifier , et à émarger la feuille ...
... lettre , la somme payée , et la date avec le numéro d'enregistrement . II . Il y aura , au secrétariat général de chaque ministère , un préposé particulièrement employé à recevoir les lettres , à les vérifier , et à émarger la feuille ...
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... lettre de change sur l'étranger , soit qu'elle ait été créée dans la république , soit qu'elle ait été faite d'une place étrangère sur une autre place étran- gère , ne pourra être négociée que deux fois sur la même place de commerce ...
... lettre de change sur l'étranger , soit qu'elle ait été créée dans la république , soit qu'elle ait été faite d'une place étrangère sur une autre place étran- gère , ne pourra être négociée que deux fois sur la même place de commerce ...
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... lettre du 14 de ce mois , quotité supposée pour le département de l'Ain , de 10 centimes .. TOTAL . 325fr . 650 ... lettre du ministre des finances sur le répartement de la contribution personnelle de l'an 7 . P Paris , le 29 Nivôse an 7 ...
... lettre du 14 de ce mois , quotité supposée pour le département de l'Ain , de 10 centimes .. TOTAL . 325fr . 650 ... lettre du ministre des finances sur le répartement de la contribution personnelle de l'an 7 . P Paris , le 29 Nivôse an 7 ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ