From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 114
... article XI de l'arrêté du 5 Fructidor et l'article II ci - dessus . VII . En conformité de l'article IV ci - dessus , et pour suppléer aux procès - verbaux particuliers , il sera fait mention de la quantité de feuilles de copie ...
... article XI de l'arrêté du 5 Fructidor et l'article II ci - dessus . VII . En conformité de l'article IV ci - dessus , et pour suppléer aux procès - verbaux particuliers , il sera fait mention de la quantité de feuilles de copie ...
Page 294
... article IV veut qu'elles ne puissent vaquer que ces jours et le quintidi . Cette attention du législateur à initier ... article III doit leur être irrémissi blement appliquée . L'article VI interdit les ventes à l'encan et à cri public ...
... article IV veut qu'elles ne puissent vaquer que ces jours et le quintidi . Cette attention du législateur à initier ... article III doit leur être irrémissi blement appliquée . L'article VI interdit les ventes à l'encan et à cri public ...
Page 295
... article VIII excepte de la clôture ordonnée pour les autres boutiques et ateliers , les ventes de comestibles et d'objets de pharmacie . Quelques citoyens exerçant ce genre de commerce , ont cru pouvoir profiter de cette disposition ...
... article VIII excepte de la clôture ordonnée pour les autres boutiques et ateliers , les ventes de comestibles et d'objets de pharmacie . Quelques citoyens exerçant ce genre de commerce , ont cru pouvoir profiter de cette disposition ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ