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... an 7 . ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Revu son arrêté du 19 Fructidor an 6 ( 1 ) , qui dé- clare que les rôles de la contribution foncière de l'an 6 , sont les mêmes que ceux de l'an 5 , à l'exception de 5 centimes ...
... an 7 . ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Revu son arrêté du 19 Fructidor an 6 ( 1 ) , qui dé- clare que les rôles de la contribution foncière de l'an 6 , sont les mêmes que ceux de l'an 5 , à l'exception de 5 centimes ...
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... an 5 et de l'an 6 , sont tenus de tenir compte à chaque contribuable , sur sa cote définitive , du mon- tant de ce qu'il aura payé à compte sur les rôles pro- visoires des quatre ou huit cinquièmes de ladite année 5 . II . Lesdits ...
... an 5 et de l'an 6 , sont tenus de tenir compte à chaque contribuable , sur sa cote définitive , du mon- tant de ce qu'il aura payé à compte sur les rôles pro- visoires des quatre ou huit cinquièmes de ladite année 5 . II . Lesdits ...
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... an 7 à l'élection des juges au tribunal de cassation . Dépenses fixation de celles de l'ordre judiciaire , à charge des départemens . extraordinaires de l'an 7 fonds y affectés . du ministère de la marine . fait partie . municipales le ...
... an 7 à l'élection des juges au tribunal de cassation . Dépenses fixation de celles de l'ordre judiciaire , à charge des départemens . extraordinaires de l'an 7 fonds y affectés . du ministère de la marine . fait partie . municipales le ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ