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... administration municipale , ou de celle d'un commissaire pris dans son sein , et délégué par elle à cet effet pour ... centrale du département , qui prononce sur sa demande , ainsi qu'il sera ci - après déterminé . XI . Les décisions de l' ...
... administration municipale , ou de celle d'un commissaire pris dans son sein , et délégué par elle à cet effet pour ... centrale du département , qui prononce sur sa demande , ainsi qu'il sera ci - après déterminé . XI . Les décisions de l' ...
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... administration centrale confirme la dispense provisoire accordée par une administra- tion municipale , le commissaire du directoire exé- cutif près l'administration centrale le notifie au commissaire du directoire exécutif près l ...
... administration centrale confirme la dispense provisoire accordée par une administra- tion municipale , le commissaire du directoire exé- cutif près l'administration centrale le notifie au commissaire du directoire exécutif près l ...
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... administration centrale . XVIII . Sur la demande soit des commissaires du directoire exécutif , soit d'un seul des membres , l'administration est tenue de faire procéder à une contre - visite et à un nouveau rapport d'officier de santé ...
... administration centrale . XVIII . Sur la demande soit des commissaires du directoire exécutif , soit d'un seul des membres , l'administration est tenue de faire procéder à une contre - visite et à un nouveau rapport d'officier de santé ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ