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... état , il est ordonné à tous les agens de remettre à leur municipalité dans la décade de ladite publication , l'état particulier et détaillé comme dessus , des propriétés de leur commune respective . VII . Les administrations ...
... état , il est ordonné à tous les agens de remettre à leur municipalité dans la décade de ladite publication , l'état particulier et détaillé comme dessus , des propriétés de leur commune respective . VII . Les administrations ...
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... état de siège . Bruxelles , le g Germinal an 7 . Le général divisionnaire Cervoni , commandant en chef les 9 département réunis , CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucun rassemblement armé ou séditieux dans le département de la Dyle ...
... état de siège . Bruxelles , le g Germinal an 7 . Le général divisionnaire Cervoni , commandant en chef les 9 département réunis , CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucun rassemblement armé ou séditieux dans le département de la Dyle ...
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... états de toutes les communes de votre département , vous m'en enverrez l'état définitif , conforme au modèle ci - joint . Taxe de retenue . Toutes les formalités que je viens de vous expliquer pour la taxe somptuaire , sont absolument ...
... états de toutes les communes de votre département , vous m'en enverrez l'état définitif , conforme au modèle ci - joint . Taxe de retenue . Toutes les formalités que je viens de vous expliquer pour la taxe somptuaire , sont absolument ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ