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... administration municipale , sous la date du 29 Vendémiaire an 7 , qu'à ses arrêtés et délibérations des 27 ... l'espèce d'escroquerie qui résulteroit du défaut de remplir ses engagemens ... centrale de ce département , au com- mandant les neuf ...
... administration municipale , sous la date du 29 Vendémiaire an 7 , qu'à ses arrêtés et délibérations des 27 ... l'espèce d'escroquerie qui résulteroit du défaut de remplir ses engagemens ... centrale de ce département , au com- mandant les neuf ...
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... administration prévient au surplus les contribua- bles en retard , que le ... centrale du département de la Dyle , Informée que la maladie épizootique continue à exercer ses ravages ... L'arrêté du directoire exécutif , du 27 Messidor ( 342 )
... administration prévient au surplus les contribua- bles en retard , que le ... centrale du département de la Dyle , Informée que la maladie épizootique continue à exercer ses ravages ... L'arrêté du directoire exécutif , du 27 Messidor ( 342 )
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... ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 18 Ventôse an 6 ( 1 ) , contenant une instruction sur la tenue des assemblées primaires . Revu l ... 27 du même mois , et celui du 24 Ventôse an 6 , sur le même objet ... l'art ...
... ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 18 Ventôse an 6 ( 1 ) , contenant une instruction sur la tenue des assemblées primaires . Revu l ... 27 du même mois , et celui du 24 Ventôse an 6 , sur le même objet ... l'art ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ