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... jour , l'acte d'accusation , et de le présenter au jury d'accusa- tion dans le jour suivant . V. Si le jury déclare qu'il y a lieu à accusation , l'accusé sera jugé dans les trois jours suivant par le tribunal criminel . Le présent ...
... jour , l'acte d'accusation , et de le présenter au jury d'accusa- tion dans le jour suivant . V. Si le jury déclare qu'il y a lieu à accusation , l'accusé sera jugé dans les trois jours suivant par le tribunal criminel . Le présent ...
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... jours ainsi , dans les pays où le terme ordinaire étoient de trois mois , il doit nécessairement commencer le 1.er Vendémiaire et ex- pirer le dernier jour de Frimaire . Les particuliers régleront entre eux les compensations auxquelles ...
... jours ainsi , dans les pays où le terme ordinaire étoient de trois mois , il doit nécessairement commencer le 1.er Vendémiaire et ex- pirer le dernier jour de Frimaire . Les particuliers régleront entre eux les compensations auxquelles ...
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... jour d'hier , auront leur exécution dans le jour , et que la citoyenne C. C. Stoefs , en sa qualité d'entrepreneur de Tillu- mination des rues de cette commune , et en vertu de son engagement , souscrit sous la date du 29 Vendé- miaire ...
... jour d'hier , auront leur exécution dans le jour , et que la citoyenne C. C. Stoefs , en sa qualité d'entrepreneur de Tillu- mination des rues de cette commune , et en vertu de son engagement , souscrit sous la date du 29 Vendé- miaire ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ