From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 163
... forme des congés des bâtimens de commerce fran- çais , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers ; Loi du 14 Février 1793 ( 4 ) , relative au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les ...
... forme des congés des bâtimens de commerce fran- çais , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers ; Loi du 14 Février 1793 ( 4 ) , relative au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les ...
Page 180
... forme des congés de bátimens de commerce français , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers . Du 22 Janvier 1793 , an 2 de la république . LA convention nationale considérant qu'il est instant de déterminer dès - à - présent ...
... forme des congés de bátimens de commerce français , et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers . Du 22 Janvier 1793 , an 2 de la république . LA convention nationale considérant qu'il est instant de déterminer dès - à - présent ...
Page 407
... formes et les principes de la répartition et du recouvrement . Celles du 11 Frimaire déterminent les centimes addi ... forme un ( 1 ) Loi du 3 Frimaire , art . II , III et IV , page 99 , t . XXI . tode complet , excepté la partie des ...
... formes et les principes de la répartition et du recouvrement . Celles du 11 Frimaire déterminent les centimes addi ... forme un ( 1 ) Loi du 3 Frimaire , art . II , III et IV , page 99 , t . XXI . tode complet , excepté la partie des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ