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France. MOD COM < ( N. ° 2649. ) LOI qui fixe le nombre des députés à élire par le département du Léman . E Du 28 ... fixé à qua- tre ; savoir , un pour le conseil des anciens , et trois pour le conseil des cinq - cents . Ce nombre ...
France. MOD COM < ( N. ° 2649. ) LOI qui fixe le nombre des députés à élire par le département du Léman . E Du 28 ... fixé à qua- tre ; savoir , un pour le conseil des anciens , et trois pour le conseil des cinq - cents . Ce nombre ...
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... fixé à midi . L. Il sera établi un restaurateur dans la maison de ' détention . Il fournira aux détenus la nourriture qu'ils voudront se procurer sur le produit de leur travail , au prix d'un tarif qui sera fixé par l'administration ...
... fixé à midi . L. Il sera établi un restaurateur dans la maison de ' détention . Il fournira aux détenus la nourriture qu'ils voudront se procurer sur le produit de leur travail , au prix d'un tarif qui sera fixé par l'administration ...
Page 423
... fixé d'avance à 25,500,000 fr . pour toute la France . La loi a répartie cette somme entre les quatre - vingt - dix ... fixer la journée de tra- vail de chaque municipalité . Vous calculerez ensuite le sixiême de la population de chaque ...
... fixé d'avance à 25,500,000 fr . pour toute la France . La loi a répartie cette somme entre les quatre - vingt - dix ... fixer la journée de tra- vail de chaque municipalité . Vous calculerez ensuite le sixiême de la population de chaque ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ