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... dispositions concernant leur assiette pour les com- munes dont le département ou la situation relative sont constatés . ment . 61 à 63 dispositions relatives à leur perception et recouvre- 283 à 286,352 , 357 , 382 à 387 , 389 , 407 à ...
... dispositions concernant leur assiette pour les com- munes dont le département ou la situation relative sont constatés . ment . 61 à 63 dispositions relatives à leur perception et recouvre- 283 à 286,352 , 357 , 382 à 387 , 389 , 407 à ...
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... dispositions circonstancielles et transitoires . 241 - dispositions générales . 241 - de la suppression de la conservation générale . 241 — de la suppression des conservateurs particuliers . Hospices civils , autorisés à faire un ...
... dispositions circonstancielles et transitoires . 241 - dispositions générales . 241 - de la suppression de la conservation générale . 241 — de la suppression des conservateurs particuliers . Hospices civils , autorisés à faire un ...
Page 459
... dispositions relatives aux conscrits immatriculés Marins ; dispositions relatives à leur mariage . Marque , des ouvrages et matières d'or et d'argent . ( Voyez ces mots . ) " Massena ( le citoyen ) ; sa nomination . Matières d'or et d ...
... dispositions relatives aux conscrits immatriculés Marins ; dispositions relatives à leur mariage . Marque , des ouvrages et matières d'or et d'argent . ( Voyez ces mots . ) " Massena ( le citoyen ) ; sa nomination . Matières d'or et d ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ