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... dépenses départementales ; 3.o dépenses municipales et communales réuuis ; 4. ° dépenses municipa- les ; 5. dépenses communales ( 1 ) . Vous n'avez actuellement à vous occuper que du second objet , les dépenses départementales tant ...
... dépenses départementales ; 3.o dépenses municipales et communales réuuis ; 4. ° dépenses municipa- les ; 5. dépenses communales ( 1 ) . Vous n'avez actuellement à vous occuper que du second objet , les dépenses départementales tant ...
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... dépenses variables avec toute l'économie dont elles leur paroîtront susceptibles , et vous feront aussitôt repasser ... dépenses le plus de célérité qu'il leur sera possible ( 1 ) . ( 2 ) Lorsque ces deux états vous seront parvenus ...
... dépenses variables avec toute l'économie dont elles leur paroîtront susceptibles , et vous feront aussitôt repasser ... dépenses le plus de célérité qu'il leur sera possible ( 1 ) . ( 2 ) Lorsque ces deux états vous seront parvenus ...
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... dépenses départementales . Elle devra ensuite y ajouter les centimes additionnels des dépenses municipales . ( 1 ) La nature de ces dépenses est déterminée par la première loi du 11 Frimaire an 7 . ( 2 ) L'administration municipale doit ...
... dépenses départementales . Elle devra ensuite y ajouter les centimes additionnels des dépenses municipales . ( 1 ) La nature de ces dépenses est déterminée par la première loi du 11 Frimaire an 7 . ( 2 ) L'administration municipale doit ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ