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Celle de trente - six mille huit - cents soixante francs pour fonds de dépenses
variables , sans que l ' excédant , s ' il y en a , sur la totalité ou ... Dépense
présumée pour deux commissaires aux unions de créanciers d ' émigrés
insolvables , ci .
Celle de trente - six mille huit - cents soixante francs pour fonds de dépenses
variables , sans que l ' excédant , s ' il y en a , sur la totalité ou ... Dépense
présumée pour deux commissaires aux unions de créanciers d ' émigrés
insolvables , ci .
Page 409
Elle divise d ' abord les dépenses en cinq classes : 1 . ° dépenses générales ; 2 .
° dépenses départementales ; 3 . ° dépenses municipales et communales réuuis
; 4 . ° dépenses municipales ; 5 . dépenses communales ( 1 ) . Vous n ' avez ...
Elle divise d ' abord les dépenses en cinq classes : 1 . ° dépenses générales ; 2 .
° dépenses départementales ; 3 . ° dépenses municipales et communales réuuis
; 4 . ° dépenses municipales ; 5 . dépenses communales ( 1 ) . Vous n ' avez ...
Page 410
Ces deux ininistres vérifieront et arrêteront ces deux états ; savoir , les dépenses
fixes , d ' après les lois qui les établissent ; et les dépenses variables avec toute l '
économie dont elles leur paroîtront susceptibles , et vous feront aussitôt ...
Ces deux ininistres vérifieront et arrêteront ces deux états ; savoir , les dépenses
fixes , d ' après les lois qui les établissent ; et les dépenses variables avec toute l '
économie dont elles leur paroîtront susceptibles , et vous feront aussitôt ...
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7