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ZOI qui annulle les opérations de l ' assemblée priinaire du canton de Sainte -
Pazanne , département des Côtes - du - Nord . ( Du 24 Pluviôse an 7 . ) ; ( N . °
2543 . ) LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée primaire du canton de
Prat ...
ZOI qui annulle les opérations de l ' assemblée priinaire du canton de Sainte -
Pazanne , département des Côtes - du - Nord . ( Du 24 Pluviôse an 7 . ) ; ( N . °
2543 . ) LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée primaire du canton de
Prat ...
Page 151
LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée communale des Troux , canton
de Limours , département de Seine - et - Oise . ( Du 13 Ventose an 7 . ) ( N . °
2604 . ) ' LOI qui annulle les operacions des deux assemblées communales de ...
LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée communale des Troux , canton
de Limours , département de Seine - et - Oise . ( Du 13 Ventose an 7 . ) ( N . °
2604 . ) ' LOI qui annulle les operacions des deux assemblées communales de ...
Page 273
Lot qui annulle les opérations de l ' assemblée primaire du canton de Bort ,
département de la Corrèze . ( Du 22 Ventôse . ) ( N . ° 2698 . ) LOI qui réunit la
commune de Morancy à celle de Boran , canton de Chambly , départ , de l ' Oise .
Lot qui annulle les opérations de l ' assemblée primaire du canton de Bort ,
département de la Corrèze . ( Du 22 Ventôse . ) ( N . ° 2698 . ) LOI qui réunit la
commune de Morancy à celle de Boran , canton de Chambly , départ , de l ' Oise .
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7