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... départe- mens , il est instant de régler le dégrèvement réclamé par leurs habitans , Déclare qu'il y a urgence , et prend la résolu- tion suivante : ART . I.er Il est accordé aux départemens de la Vendée , de la Loire - Inférieure , de ...
... départe- mens , il est instant de régler le dégrèvement réclamé par leurs habitans , Déclare qu'il y a urgence , et prend la résolu- tion suivante : ART . I.er Il est accordé aux départemens de la Vendée , de la Loire - Inférieure , de ...
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... départemens n'a pas envoyé ces renseignemens ; Qu'il résulte de ceux qui sont parvenus , qu'il est plusieurs communes imposées dans deux départe- mens à - la - fois , sans qu'aucune loi ait décidé auquel de ces départemens elles ...
... départemens n'a pas envoyé ces renseignemens ; Qu'il résulte de ceux qui sont parvenus , qu'il est plusieurs communes imposées dans deux départe- mens à - la - fois , sans qu'aucune loi ait décidé auquel de ces départemens elles ...
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... départemens qui auroient obtenu des produits excédant les be- soins de leur arrondissement ; Considérant , 1. ° que la mise en activité de la taxe d'entretien des routes n'a eu lieu , dans pres- que tous les départemens de la république ...
... départemens qui auroient obtenu des produits excédant les be- soins de leur arrondissement ; Considérant , 1. ° que la mise en activité de la taxe d'entretien des routes n'a eu lieu , dans pres- que tous les départemens de la république ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ