From inside the book
Results 1-3 of 16
Page 249
... délivré au bas du compte par le président du tribunal . XXII . Le traitement fixe du greffier sera égale- ment payé mois par mois , par le receveur de l'en- registrement , sur le produit du droit de greffe , d'après les mandats aussi ...
... délivré au bas du compte par le président du tribunal . XXII . Le traitement fixe du greffier sera égale- ment payé mois par mois , par le receveur de l'en- registrement , sur le produit du droit de greffe , d'après les mandats aussi ...
Page 278
... délivré un brevet d'in- » vention aux citoyens Michel - Joseph Ruelle , négociant à Tournay , département de Jemmape , Georges Cousineau père et Jacques Cousineau fils , luthiers , demeurant à Paris , rue de Thionville , n.o 1840 , à l ...
... délivré un brevet d'in- » vention aux citoyens Michel - Joseph Ruelle , négociant à Tournay , département de Jemmape , Georges Cousineau père et Jacques Cousineau fils , luthiers , demeurant à Paris , rue de Thionville , n.o 1840 , à l ...
Page 453
... délivré de passeports aux ) . Conservateurs des hypothèques , peine contre les exac- teurs . 358 448 127 241 , 242 ... délivrés aux pensionnaires et rentiers de l'état peuvent être employés à leur acquit . 50 à 53 formalité à observer ...
... délivré de passeports aux ) . Conservateurs des hypothèques , peine contre les exac- teurs . 358 448 127 241 , 242 ... délivrés aux pensionnaires et rentiers de l'état peuvent être employés à leur acquit . 50 à 53 formalité à observer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ