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... délivré au bas du compte par le président du tribunal . XXII . Le traitement fixe du greffier sera égale- ment payé mois par mois , par le receveur de l'en- registrement , sur le produit du droit de greffe , d'après les mandats aussi ...
... délivré au bas du compte par le président du tribunal . XXII . Le traitement fixe du greffier sera égale- ment payé mois par mois , par le receveur de l'en- registrement , sur le produit du droit de greffe , d'après les mandats aussi ...
Page 278
... délivré un brevet d'in- » vention aux citoyens Michel - Joseph Ruelle , négociant à Tournay , département de Jemmape , Georges Cousineau père et Jacques Cousineau fils , luthiers , demeurant à Paris , rue de Thionville , n.o 1840 , à l ...
... délivré un brevet d'in- » vention aux citoyens Michel - Joseph Ruelle , négociant à Tournay , département de Jemmape , Georges Cousineau père et Jacques Cousineau fils , luthiers , demeurant à Paris , rue de Thionville , n.o 1840 , à l ...
Page 444
... délivrée par le rece veur de l'enregistrement de son arrondissement , et d'un numéro de police délivré par l'administration munici- pale , ou l'agent de la commune ; la délivrance du nu- méro de la police ne pourra avoir lieu que sur l ...
... délivrée par le rece veur de l'enregistrement de son arrondissement , et d'un numéro de police délivré par l'administration munici- pale , ou l'agent de la commune ; la délivrance du nu- méro de la police ne pourra avoir lieu que sur l ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ