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... délai de deux mois , accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer , sans frais , le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la publication et affiche de la présente procla- mation dans l ...
... délai de deux mois , accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer , sans frais , le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la publication et affiche de la présente procla- mation dans l ...
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... délai fixé pour l'inscription des droits d'hypothèque , etc. LE Du 16 Pluviôse an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
... délai fixé pour l'inscription des droits d'hypothèque , etc. LE Du 16 Pluviôse an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la ...
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... délai . XXX . Le prix de l'adjudication qui sera faite en exécution de l'art . XXV , sera en totalité payable en numéraire métallique ; les paiemens seront divi- sés comme il suit : 1.o Le quart de la valeur du terrain estimé d'a- près ...
... délai . XXX . Le prix de l'adjudication qui sera faite en exécution de l'art . XXV , sera en totalité payable en numéraire métallique ; les paiemens seront divi- sés comme il suit : 1.o Le quart de la valeur du terrain estimé d'a- près ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ