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LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée communale de Missy , canlon de
Locheur , département du Calvados , tenue dans l ' église , et déclare valables
celles de l ' assemblée scissionnaire présidée par le citoyen Desbleds .
LOI qui annulle les opérations de l ' assemblée communale de Missy , canlon de
Locheur , département du Calvados , tenue dans l ' église , et déclare valables
celles de l ' assemblée scissionnaire présidée par le citoyen Desbleds .
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LOI qui déclare valables les opérations de l ' ase seinblée primaire du canton du
Buisson , département de le Lozère , tenue sous la présidence du citoyen Michel
, et annulle celles de la seconde assemblée , présidée par le citoyen Connort .
LOI qui déclare valables les opérations de l ' ase seinblée primaire du canton du
Buisson , département de le Lozère , tenue sous la présidence du citoyen Michel
, et annulle celles de la seconde assemblée , présidée par le citoyen Connort .
Page 77
LOI qui déclare valables les opérations de l ' assemblée communale de Rigny -
le - Féron , chef - lieu de canton du département de l ' Aube , présidée par le
citoyen Bouillat . et annulle celles de l ' assemblée présidée par le cit . Barbier .
LOI qui déclare valables les opérations de l ' assemblée communale de Rigny -
le - Féron , chef - lieu de canton du département de l ' Aube , présidée par le
citoyen Bouillat . et annulle celles de l ' assemblée présidée par le cit . Barbier .
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7