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... contributions , et le remboursement des frais d'ex- pédition de rôle au commissaire du directoire exécutif , agent général des contributions Par notre arrêté du 27 Brumaire dernier , nous vous avons chargés de mettre de suite et sans ...
... contributions , et le remboursement des frais d'ex- pédition de rôle au commissaire du directoire exécutif , agent général des contributions Par notre arrêté du 27 Brumaire dernier , nous vous avons chargés de mettre de suite et sans ...
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France. L'ADM Contributions directes . ARRÊTÉ . Du 3 Pluviôse an 7 . ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Considérant que par les mesures prises pour activer la rentrée des contributions , les contribuables s'empres- sent ...
France. L'ADM Contributions directes . ARRÊTÉ . Du 3 Pluviôse an 7 . ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Considérant que par les mesures prises pour activer la rentrée des contributions , les contribuables s'empres- sent ...
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... contributions , et tous ceux qui coopèrent à ce travail , à en étudier attentivement toutes les dispositions . Enfin , le corps législatif a , par deux lois du 4 Nivôse présent mois , établi la contribution personnelle de l'an 7 . Je n ...
... contributions , et tous ceux qui coopèrent à ce travail , à en étudier attentivement toutes les dispositions . Enfin , le corps législatif a , par deux lois du 4 Nivôse présent mois , établi la contribution personnelle de l'an 7 . Je n ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ