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... contribution foncière de l'an 7 . La loi du 26 ′ Fructidor an 6 fixe le montant de cette contribution à 210,000,000 fr . pour les quatre - vingt - dix - neuf départemens . Celle du 7 Brumaire an 7 répartit cette somme entre les quatre ...
... contribution foncière de l'an 7 . La loi du 26 ′ Fructidor an 6 fixe le montant de cette contribution à 210,000,000 fr . pour les quatre - vingt - dix - neuf départemens . Celle du 7 Brumaire an 7 répartit cette somme entre les quatre ...
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... contribution . Il est pour la contribution foncière de . Pour la personnelle de . . TOTAL . · • · Il est vrai que la loi du 3 Nivôse an 7 n'a réparti , en contribution personnelle et mobiliaire , que 25,500,000 fr . , et que votre ...
... contribution . Il est pour la contribution foncière de . Pour la personnelle de . . TOTAL . · • · Il est vrai que la loi du 3 Nivôse an 7 n'a réparti , en contribution personnelle et mobiliaire , que 25,500,000 fr . , et que votre ...
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... contributions , sont , comme Pour la contribution foncière ( 4 ) , chargés de la rédaction des matrices de rôle de la contribution personnelle . A mesure qu'une matrice sera faite , l'agent particulier l'enverra au commissaire agent ...
... contributions , sont , comme Pour la contribution foncière ( 4 ) , chargés de la rédaction des matrices de rôle de la contribution personnelle . A mesure qu'une matrice sera faite , l'agent particulier l'enverra au commissaire agent ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ