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... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Nivôse , an 7 de la république française . Signé ... anciens huissiers , conservés provisoirement dans le droit d'exploiter . LR Du 7 Nivôse an 7 . E conseil des anciens ...
... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Nivôse , an 7 de la république française . Signé ... anciens huissiers , conservés provisoirement dans le droit d'exploiter . LR Du 7 Nivôse an 7 . E conseil des anciens ...
Page 251
... conseil des cinq - cents , jusqu'au renouvelle- ment de l'an 8 seulement . La présente résolution sera imprimée . Signé G. Malès , présid .; Ant . Français , J. Izos , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens ...
... conseil des cinq - cents , jusqu'au renouvelle- ment de l'an 8 seulement . La présente résolution sera imprimée . Signé G. Malès , présid .; Ant . Français , J. Izos , secrétaires . Après une seconde lecture , le conseil des anciens ...
Page 267
... conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : ART , I.er Le nombre des députés qui seront affectés au département du Léman , est fixé à qua- tre ; savoir , un pour le conseil des anciens , et trois pour le conseil ...
... conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : ART , I.er Le nombre des députés qui seront affectés au département du Léman , est fixé à qua- tre ; savoir , un pour le conseil des anciens , et trois pour le conseil ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ