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... compter de la publication et affiche de la présente procla- mation dans l'étendue des mêmes départemens ; III . Que les essais des matières et ouvrages d'or et d'ar- gent , se feront aussi , à compter du 15 Nivôse prochain , dans les ...
... compter de la publication et affiche de la présente procla- mation dans l'étendue des mêmes départemens ; III . Que les essais des matières et ouvrages d'or et d'ar- gent , se feront aussi , à compter du 15 Nivôse prochain , dans les ...
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... compter de la publication et affiche de la présenté proclama- tion dans l'étendue des mêmes départemens . III . Que les essais des matières et ouvrages d'or et d'ar- gent se feront aussi , à compter du 1er Pluviose prochain , dans les ...
... compter de la publication et affiche de la présenté proclama- tion dans l'étendue des mêmes départemens . III . Que les essais des matières et ouvrages d'or et d'ar- gent se feront aussi , à compter du 1er Pluviose prochain , dans les ...
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... compter du 15 du présent mois , dans Les bureaux de garantie , SAVOIR , 1.o Du département d'Eure - et - Loir ... compter de la publication et affiche de la présente procla- mation . dans l'étendue des mêmes départemens ; III . Que les ...
... compter du 15 du présent mois , dans Les bureaux de garantie , SAVOIR , 1.o Du département d'Eure - et - Loir ... compter de la publication et affiche de la présente procla- mation . dans l'étendue des mêmes départemens ; III . Que les ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ