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Page 26
Que les essais des matières et ouvrages d ' or et d ' are gent se feront aussi , à
compter du 1 . er Pluviose prochain , dans les départemens ci - dessus désignés
, suivant le mode prescrit par la loi du 19 Brumaire de l ' an 6 . La présente ...
Que les essais des matières et ouvrages d ' or et d ' are gent se feront aussi , à
compter du 1 . er Pluviose prochain , dans les départemens ci - dessus désignés
, suivant le mode prescrit par la loi du 19 Brumaire de l ' an 6 . La présente ...
Page 67
Que le nouveau délai de deux mois accordé par la seconde de ces lois , pour
faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d ' or et d ' argent
, cominencera à compter de la publication et affiche de la présente proclamation
...
Que le nouveau délai de deux mois accordé par la seconde de ces lois , pour
faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d ' or et d ' argent
, cominencera à compter de la publication et affiche de la présente proclamation
...
Page 116
Suit la teneur de la déclaration d ' urgence et de la résolution du 9 Pluvióse : Le
conseil des cinq - cents , considérant qu ' il s ' agit de fixer les dépenses
judiciaires à la charge des cantons , à compter du 1er Vendémiaire de ' l ' an 7 ,
et que le ...
Suit la teneur de la déclaration d ' urgence et de la résolution du 9 Pluvióse : Le
conseil des cinq - cents , considérant qu ' il s ' agit de fixer les dépenses
judiciaires à la charge des cantons , à compter du 1er Vendémiaire de ' l ' an 7 ,
et que le ...
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administrations agens année annulle les opérations arrêté assemblées aura auront bâtimens Bruxelles bureau centimes cents change chargé ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils commerce commissaire du directoire commune compter conforme conseil des anciens Considérant contributions déclare valables délai délivré département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle établi état fera fixé forme Germinal jour juges l'administration l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée communale l'assemblée primaire l'état lettre liberté lieu LOI qui annulle lois maison ment ministre mois municipale nationale Nivôse an 7 nommés officiers opérations de l'assemblée ordonne Page paiement particulier peine place Pluviôse an 7 police portant pourra première présent présidée président primaire du canton prises public publique rapport receveurs Reçu registres relative républicaine république française résolution réunie rôle s'il séance seconde secrétaire général sera sera imprimé seront seulement Signé somme suite suivant taxe tenue tiers tion titre tome traitement tribunal vente Ventôse an 7