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... du commissaire . Eiles ne peuvent être prises qu'après avoir entendu le com- missaire du directoire exécutif ; et l'expédition des- dites décisions doit être signée par la majorité des membres de l'administration centrale . XVIII . Sur ...
... du commissaire . Eiles ne peuvent être prises qu'après avoir entendu le com- missaire du directoire exécutif ; et l'expédition des- dites décisions doit être signée par la majorité des membres de l'administration centrale . XVIII . Sur ...
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... commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale , et celui près le tribunal correctionnel , seront chacun dépositaires d'une des clefs de la caisse . XI . Sont maintenues et confirmées ... commissaires du directoire ...
... commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale , et celui près le tribunal correctionnel , seront chacun dépositaires d'une des clefs de la caisse . XI . Sont maintenues et confirmées ... commissaires du directoire ...
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... du présent . Fait en séance , le 9 Germinal an 7. Présens les citoyens P. J. Olbrechts , président ; F. Hayez , Ph . Vancutsem , J. Fourmaux , J. D. J. Gheude , administrateurs ; Foubert , commissaire du directoire exécutif , et ...
... du présent . Fait en séance , le 9 Germinal an 7. Présens les citoyens P. J. Olbrechts , président ; F. Hayez , Ph . Vancutsem , J. Fourmaux , J. D. J. Gheude , administrateurs ; Foubert , commissaire du directoire exécutif , et ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ