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... citoyens . ( Article 17 des Droits de l'homme et du citoyen . ) L'universalité des citoyens français est le souve rain , ( Art . 2 du code constitutionnel . ) Nul individu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la ...
... citoyens . ( Article 17 des Droits de l'homme et du citoyen . ) L'universalité des citoyens français est le souve rain , ( Art . 2 du code constitutionnel . ) Nul individu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la ...
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... citoyens , que pour le bien de l'ordre , sur - tout en ces circonstances , vous ne devez laisser voyager qui que ce soit sans passeport , vous êtes requis citoyens , chacun en particulier , d'avoir dans vos communes la plus rigoureuse ...
... citoyens , que pour le bien de l'ordre , sur - tout en ces circonstances , vous ne devez laisser voyager qui que ce soit sans passeport , vous êtes requis citoyens , chacun en particulier , d'avoir dans vos communes la plus rigoureuse ...
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... Citoyens , la société te sait gré , elle te félicite d'avoir donné à la patrie un citoyen , un homme préparé aux travaux de l'agriculture et des arts , et également propre à défendre la république dans les tourmens de la guerre , et ...
... Citoyens , la société te sait gré , elle te félicite d'avoir donné à la patrie un citoyen , un homme préparé aux travaux de l'agriculture et des arts , et également propre à défendre la république dans les tourmens de la guerre , et ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ