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... cinq mille cinq cents- francs , ci . Pour le tribunal criminel , à cinq mille deux cent vingt francs , ci . Pour le tribunal correctionnel , à cinq mille trois cent francs , ci . Et pour le tribunal de commerce , à douze cents francs ...
... cinq mille cinq cents- francs , ci . Pour le tribunal criminel , à cinq mille deux cent vingt francs , ci . Pour le tribunal correctionnel , à cinq mille trois cent francs , ci . Et pour le tribunal de commerce , à douze cents francs ...
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... cinq cents , considérant qu'il est instant de prendre les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l ... cinq mille habitans , de .. De cinq à dix mille , de .. De dix à vingt - cinq mille , de .. De vingt - cinq à ...
... cinq cents , considérant qu'il est instant de prendre les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l ... cinq mille habitans , de .. De cinq à dix mille , de .. De dix à vingt - cinq mille , de .. De vingt - cinq à ...
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... cinq administrateurs , et dans une seconde boëte cinq autres billets sur l'un desquels sera écrit ce mot sortant : 2. ° Il sera en même tems tiré par le commissaire du directoire exécutif , et par le secrétaire adjoint un billet de ...
... cinq administrateurs , et dans une seconde boëte cinq autres billets sur l'un desquels sera écrit ce mot sortant : 2. ° Il sera en même tems tiré par le commissaire du directoire exécutif , et par le secrétaire adjoint un billet de ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ