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... ci - devant Récollets , et annulle celles de l'assemblée tenue dans la ci - devant église paroissiale . ( Du 28 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2393. ) LOI qui déclare valables les opérations des assem blées primaires du canton de Luxembourg ...
... ci - devant Récollets , et annulle celles de l'assemblée tenue dans la ci - devant église paroissiale . ( Du 28 Nivôse an 7. ) ( N. ° 2393. ) LOI qui déclare valables les opérations des assem blées primaires du canton de Luxembourg ...
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... ci - devant curiale , et dans la ci- devant église de Macheville et déclare valables celles des deux fractions tenues dans la maison commune et dans celle du citoyen Lombard . ( Du 21 Pluviôse an 7. ) " ( N. 2493. ) LOI qui déclare ...
... ci - devant curiale , et dans la ci- devant église de Macheville et déclare valables celles des deux fractions tenues dans la maison commune et dans celle du citoyen Lombard . ( Du 21 Pluviôse an 7. ) " ( N. 2493. ) LOI qui déclare ...
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... ci - devant église du couvent des Augustins tiendra ses séances dans l'église de la ci - devant paroisse Notre - Dame . V. Celle du canton de Hal , nommée assemblée pri- maire du Bien - Public , réunie l'année dernière à la salle dite ...
... ci - devant église du couvent des Augustins tiendra ses séances dans l'église de la ci - devant paroisse Notre - Dame . V. Celle du canton de Hal , nommée assemblée pri- maire du Bien - Public , réunie l'année dernière à la salle dite ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ