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... ci - dessus mentionnés ne sont tenus provisoirement , et jusqu'à l'organisation gé- nérale , qu'à énoncer dans leurs actes le lieu de leur résidence , le tribunal du département dans l'étendue duquel ils exercent leurs fonctions , et ...
... ci - dessus mentionnés ne sont tenus provisoirement , et jusqu'à l'organisation gé- nérale , qu'à énoncer dans leurs actes le lieu de leur résidence , le tribunal du département dans l'étendue duquel ils exercent leurs fonctions , et ...
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... dessus qu'au - dessous de ce que l'on peut attendre . Or , 4,500,000 francs étant à 25,500,000 , à - peu - près ... ci - dessus .. 32,80ofr . Fonds commun , à raison 5 cent . 65,600 Dépenses départementales , par supposition .. Produit ...
... dessus qu'au - dessous de ce que l'on peut attendre . Or , 4,500,000 francs étant à 25,500,000 , à - peu - près ... ci - dessus .. 32,80ofr . Fonds commun , à raison 5 cent . 65,600 Dépenses départementales , par supposition .. Produit ...
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... ci - dessus être revêtue de l'estampille et du n . ° de la police . Ce numéro sera d'une série différente de celle ... ci - dessus , quand bien même il justifieroit d'une déclaration passée chez le receveur et d'une estampille , sera ...
... ci - dessus être revêtue de l'estampille et du n . ° de la police . Ce numéro sera d'une série différente de celle ... ci - dessus , quand bien même il justifieroit d'une déclaration passée chez le receveur et d'une estampille , sera ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ