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... chargé d'en vérifier les causes sans au- cun délai . VI . Ce commandant est chargé en outre , de s'assurer par tous les moyens de surveillance qui sont en son pouvoir , de la conduite et des rela- tions des déportés ; il en rendra ...
... chargé d'en vérifier les causes sans au- cun délai . VI . Ce commandant est chargé en outre , de s'assurer par tous les moyens de surveillance qui sont en son pouvoir , de la conduite et des rela- tions des déportés ; il en rendra ...
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... chargé de faire le transport des contri- butions directes des communes ou parties de com- mune distraites d'un département et réunies à un autre ; Qui charge , article 1. " , les administrations cen- trales de faire le même transport ...
... chargé de faire le transport des contri- butions directes des communes ou parties de com- mune distraites d'un département et réunies à un autre ; Qui charge , article 1. " , les administrations cen- trales de faire le même transport ...
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... charge des capteurs , et ( dans le cas où une partie seulement de cette cargaison sera capturée ) à la charge de l'autre partie de cargaison dont les neutres reste- ront possesseurs . Le ministre de la marine est chargé de l'exé- cution ...
... charge des capteurs , et ( dans le cas où une partie seulement de cette cargaison sera capturée ) à la charge de l'autre partie de cargaison dont les neutres reste- ront possesseurs . Le ministre de la marine est chargé de l'exé- cution ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ