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... change préposés pour cette vente , nommeront chacun un écrivain - crieur : lors- qu'un d'entre eux aura conclu un marché de ma- tières ou espèces métalliques , il fera annoncer à haute voix la somme vendue et le prix de la vente , par l ...
... change préposés pour cette vente , nommeront chacun un écrivain - crieur : lors- qu'un d'entre eux aura conclu un marché de ma- tières ou espèces métalliques , il fera annoncer à haute voix la somme vendue et le prix de la vente , par l ...
Page 209
... change nommés pour les négociations en banque et en papier sur l'étranger , de prendre aucune lettre de change pour leur propre compte , à peine d'être réputés agioteurs , et punis comme tels , suivant la loi du 15 Fructidor an 3 . 2 ...
... change nommés pour les négociations en banque et en papier sur l'étranger , de prendre aucune lettre de change pour leur propre compte , à peine d'être réputés agioteurs , et punis comme tels , suivant la loi du 15 Fructidor an 3 . 2 ...
Page 210
France. 6. Tout agent de change sera tenu , au moment même où il aura arrêté la négociation de lettre de change , billets à ordre ou autres effets de commerce , de donner sur - le - champ àu vendeur et au preneur une double note signée ...
France. 6. Tout agent de change sera tenu , au moment même où il aura arrêté la négociation de lettre de change , billets à ordre ou autres effets de commerce , de donner sur - le - champ àu vendeur et au preneur une double note signée ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ