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... cents francs , ci . Dans les communes dont la population excède cent mille ames , seize cents francs , ci .. ... 1,600 Dans celles de cinquante mille et au - dessus jusqu'à cent mille , douze cents francs , Dans celles de trente mille ...
... cents francs , ci . Dans les communes dont la population excède cent mille ames , seize cents francs , ci .. ... 1,600 Dans celles de cinquante mille et au - dessus jusqu'à cent mille , douze cents francs , Dans celles de trente mille ...
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... cents- francs , ci . Pour le tribunal criminel , à cinq mille deux cent vingt francs , ci . Pour le tribunal correctionnel , à cinq mille trois cent francs , ci . Et pour le tribunal de commerce , à douze cents francs , ci .. · 5,500 fr ...
... cents- francs , ci . Pour le tribunal criminel , à cinq mille deux cent vingt francs , ci . Pour le tribunal correctionnel , à cinq mille trois cent francs , ci . Et pour le tribunal de commerce , à douze cents francs , ci .. · 5,500 fr ...
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... cents , considérant qu'il est instant de déterminer suivant quelles proportions le département du Léman doit concourir à la no- mination des membres du corps législatif , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil après avoir déclaré l ...
... cents , considérant qu'il est instant de déterminer suivant quelles proportions le département du Léman doit concourir à la no- mination des membres du corps législatif , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil après avoir déclaré l ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ