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... centimes destinés à couvrir les dépenses mu- nicipales et communales , nous avons décidé qu'il seroit imposé quinze centimes additionnels pour y pourvoir lors- que leurs besoins seroient connus , et leurs états de dépen- ses ...
... centimes destinés à couvrir les dépenses mu- nicipales et communales , nous avons décidé qu'il seroit imposé quinze centimes additionnels pour y pourvoir lors- que leurs besoins seroient connus , et leurs états de dépen- ses ...
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... centimes additionnels . entre tous L'article XXVII vous ordonne de faire , dans les dix jours qui suivront la ... centimes et demi pour les dépenses municipales , et sept centimes et demi pour les dépenses des communes , pour l'emploi ...
... centimes additionnels . entre tous L'article XXVII vous ordonne de faire , dans les dix jours qui suivront la ... centimes et demi pour les dépenses municipales , et sept centimes et demi pour les dépenses des communes , pour l'emploi ...
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... centimes et demi , le second à 5 centimes . Voici donc , citoyens , comment vous allez opérer : je prends le département de l'Ain pour exemple . Contingent dans la contribution foncière .. Contingent dans les 25,500,000 francs de con ...
... centimes et demi , le second à 5 centimes . Voici donc , citoyens , comment vous allez opérer : je prends le département de l'Ain pour exemple . Contingent dans la contribution foncière .. Contingent dans les 25,500,000 francs de con ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ