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... bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine . LE Du 19 Nivôse an 7 . 1 E conseil des anciens , considérant qu'il est pressant de pourvoir au paiement des traitemens et autres frais d'entretien du bureau de ...
... bureau de liquidation du passif des émigrés du département de la Seine . LE Du 19 Nivôse an 7 . 1 E conseil des anciens , considérant qu'il est pressant de pourvoir au paiement des traitemens et autres frais d'entretien du bureau de ...
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... bureau de la conservation des hypothèques un tableau divisé en trois colonnes : La première contiendra , par ordre alphabétique , le nom des communes de l'arrondissement ; La seconde désignera l'ancien arrondissement dont chacune d ...
... bureau de la conservation des hypothèques un tableau divisé en trois colonnes : La première contiendra , par ordre alphabétique , le nom des communes de l'arrondissement ; La seconde désignera l'ancien arrondissement dont chacune d ...
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... bureau ouvert dans leur commune , ou qui étant percepteur de tout un canton , ne font point connoître par des affiches dans les com- munes qu'ils tiennent leur bureau dans telle maison de telle commune , et que les contribuables doivent ...
... bureau ouvert dans leur commune , ou qui étant percepteur de tout un canton , ne font point connoître par des affiches dans les com- munes qu'ils tiennent leur bureau dans telle maison de telle commune , et que les contribuables doivent ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ