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... bâtimens de guerre ou de commerce portant pavillon algérien , tunisien ou tripolitain . Du 27 Pluviose an 7 . Le directoire exécutif , considérant que le dey d'Alger a armé et mis en mer des bâtimens des- tinés à attaquer les bâtimens ...
... bâtimens de guerre ou de commerce portant pavillon algérien , tunisien ou tripolitain . Du 27 Pluviose an 7 . Le directoire exécutif , considérant que le dey d'Alger a armé et mis en mer des bâtimens des- tinés à attaquer les bâtimens ...
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... bâtimens de guerre , ainsi que des corsaires ennemis qui seront coulés bas , brûlés ou autrement détruits par les vaisseaux , frégates et autres bâtimens de la république , il sera payé , des fonds du trésor public , aux équipages des ...
... bâtimens de guerre , ainsi que des corsaires ennemis qui seront coulés bas , brûlés ou autrement détruits par les vaisseaux , frégates et autres bâtimens de la république , il sera payé , des fonds du trésor public , aux équipages des ...
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France. 1 24. Dans le cas où lesdits vaisseaux ou autres bâtimens de l'État auroient été détachés d'une armée navale ou escadre mouillée dans le port , la part qui reviendra aux bâtimens armés en course , sera réglée comme si les ...
France. 1 24. Dans le cas où lesdits vaisseaux ou autres bâtimens de l'État auroient été détachés d'une armée navale ou escadre mouillée dans le port , la part qui reviendra aux bâtimens armés en course , sera réglée comme si les ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ