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... auront le tiers comme preneurs , et qu'ils partageront les deux autres tiers avec le reste de l'escadre . pas 25. Dans tous les cas où les bâtimens armés en course , n'ayant pas été requis de se joindre aux vaisseaux de l'État , feront ...
... auront le tiers comme preneurs , et qu'ils partageront les deux autres tiers avec le reste de l'escadre . pas 25. Dans tous les cas où les bâtimens armés en course , n'ayant pas été requis de se joindre aux vaisseaux de l'État , feront ...
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... auront été vendues dans les colonies , et que leur répartition devra se faire en France , les récépissés des trésoriers particuliers sur le payeur principal de la marine , feront con- noître les noms de tous les bâtimens co - preneurs ...
... auront été vendues dans les colonies , et que leur répartition devra se faire en France , les récépissés des trésoriers particuliers sur le payeur principal de la marine , feront con- noître les noms de tous les bâtimens co - preneurs ...
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... auront été découvertes , et l'autre tiers au profit dudit Patin et de ses intéressés , et de con- fiscation des équipages dans lesquels lesdites lettres auront été saisies . Il est permis , pour cet effet , au- dit Patin de faire ...
... auront été découvertes , et l'autre tiers au profit dudit Patin et de ses intéressés , et de con- fiscation des équipages dans lesquels lesdites lettres auront été saisies . Il est permis , pour cet effet , au- dit Patin de faire ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ