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... aura lieu . III . La déclaration sera inscrite sur un registre qui sera tenu à cet effet , et elle sera datée . Elle ... aura lieu par suite d'inven- taire , il en sera fait mention au procès - verbal , avec indication de la date de l ...
... aura lieu . III . La déclaration sera inscrite sur un registre qui sera tenu à cet effet , et elle sera datée . Elle ... aura lieu par suite d'inven- taire , il en sera fait mention au procès - verbal , avec indication de la date de l ...
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... aura force de loi dans chaque ville où il aura été fait ; et jusqu'à la publica- tion du nouveau tarif , ceux actuellement subsistans continueront à être exécutés . 15. Il sera également fait par les tribunaux de commerce , un réglement ...
... aura force de loi dans chaque ville où il aura été fait ; et jusqu'à la publica- tion du nouveau tarif , ceux actuellement subsistans continueront à être exécutés . 15. Il sera également fait par les tribunaux de commerce , un réglement ...
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... aura dressé après toutefois qu'il aura reconnu et levé les scellés par lui apposés ; et le garde - magasin en donnera son reçu au pied de la minute dudit inventaire . 41. Il sera procédé de suite au déchargement de la prise ; et avant ...
... aura dressé après toutefois qu'il aura reconnu et levé les scellés par lui apposés ; et le garde - magasin en donnera son reçu au pied de la minute dudit inventaire . 41. Il sera procédé de suite au déchargement de la prise ; et avant ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ