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... assemblées communales de Gerponville , canton de Vallemont , départe- ment de la Seine - Inférieure . ( Du 21 Nivôse an 7. ) ( N1o 2356. ) LOI qui annulle les opérations des deux assemblées communales de Vatteville , canton de Caudebec ...
... assemblées communales de Gerponville , canton de Vallemont , départe- ment de la Seine - Inférieure . ( Du 21 Nivôse an 7. ) ( N1o 2356. ) LOI qui annulle les opérations des deux assemblées communales de Vatteville , canton de Caudebec ...
Page 150
... assemblées primaires et communales de Melun , département de Seine- et - Marne . ( Du 13 Ventôse an 7. ) ( N. 2596. ) LOI qui annulle les opérations des assemblées primaires tenues en l'an 6 à Versailles , département de Seine- et ...
... assemblées primaires et communales de Melun , département de Seine- et - Marne . ( Du 13 Ventôse an 7. ) ( N. 2596. ) LOI qui annulle les opérations des assemblées primaires tenues en l'an 6 à Versailles , département de Seine- et ...
Page 346
... assemblées primaires . Revu l'arrêté de cette administration du 21 Ventôse an 5 , concernant la répartition des assemblées pri- maires , la fixation de leur arrondissement et le lieu de leurs séances ; celui du 27 du même mois , et ...
... assemblées primaires . Revu l'arrêté de cette administration du 21 Ventôse an 5 , concernant la répartition des assemblées pri- maires , la fixation de leur arrondissement et le lieu de leurs séances ; celui du 27 du même mois , et ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ