From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 257
... arrêté du 5 Prairial an 6. Il n'est dérogé audit arrêté qu'en ce qui concerne les dis- positions ci - dessus . Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le ...
... arrêté du 5 Prairial an 6. Il n'est dérogé audit arrêté qu'en ce qui concerne les dis- positions ci - dessus . Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le ...
Page 261
... arrêté précité . II . Le ministre de la guerre est chargé de l'exé- cution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire ...
... arrêté précité . II . Le ministre de la guerre est chargé de l'exé- cution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire ...
Page 339
... arrêté et d'y ajouter celles com- mandées par les circonstances , pour reprimer les dé- lits dont s'agit ; le commissaire du directoire exécutif entendu , et sur son réquisitoire , Arrête que son arrêté du 5 Messidor an 5 ( 1 ) , con ...
... arrêté et d'y ajouter celles com- mandées par les circonstances , pour reprimer les dé- lits dont s'agit ; le commissaire du directoire exécutif entendu , et sur son réquisitoire , Arrête que son arrêté du 5 Messidor an 5 ( 1 ) , con ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ