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... année qui leur sera indiquée ; et dans le cas où il leur seroit indiqué plusieurs années , et qu'ils seroient obligés d'en faire la recherche , il ne percevront que cin- quante centimes pour la première , et vingt - cinq centimes pour ...
... année qui leur sera indiquée ; et dans le cas où il leur seroit indiqué plusieurs années , et qu'ils seroient obligés d'en faire la recherche , il ne percevront que cin- quante centimes pour la première , et vingt - cinq centimes pour ...
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... année , dans l'église ci - devant parois- siale . VII . L'assemblée primaire du canton de Vilvorde , nommée assemblée de la Constance , réunie l'année dernière , à la chambre de Tonlieu , tiendra ses séances dans la ci - devant église ...
... année , dans l'église ci - devant parois- siale . VII . L'assemblée primaire du canton de Vilvorde , nommée assemblée de la Constance , réunie l'année dernière , à la chambre de Tonlieu , tiendra ses séances dans la ci - devant église ...
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... année , n'est sans doute par la moins intéressante des fêtes morales ; l'époque sentimentale de cette fète associe le prin- tems de la vie à celui de l'année , et la philosophie se plaît à entrevoir et cultiver les germes des fruits que ...
... année , n'est sans doute par la moins intéressante des fêtes morales ; l'époque sentimentale de cette fète associe le prin- tems de la vie à celui de l'année , et la philosophie se plaît à entrevoir et cultiver les germes des fruits que ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ