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... agens de change . 9. Dans tous les lieux où il sera établi des courtiers et agens de change , il sera dressé un tableau sur lequel seront inscrits leurs noms et demeures ; ledit tableau sera affiché dans les tribunaux de commer- ce , et ...
... agens de change . 9. Dans tous les lieux où il sera établi des courtiers et agens de change , il sera dressé un tableau sur lequel seront inscrits leurs noms et demeures ; ledit tableau sera affiché dans les tribunaux de commer- ce , et ...
Page 207
... agens de change préposés pour cette vente , nommeront chacun un écrivain - crieur : lors- qu'un d'entre eux aura conclu un marché de ma- tières ou espèces métalliques , il fera annoncer à haute voix la somme vendue et le prix de la ...
... agens de change préposés pour cette vente , nommeront chacun un écrivain - crieur : lors- qu'un d'entre eux aura conclu un marché de ma- tières ou espèces métalliques , il fera annoncer à haute voix la somme vendue et le prix de la ...
Page 339
... agens chargés de les exécuter , ont négligé leurs devoirs et enhardi par - là les malveillans ; et d'une autre part , que ceux - ci profitant de l'état de révolte , se portent dans les bois dans l'attente de n'encourir d'autres peines ...
... agens chargés de les exécuter , ont négligé leurs devoirs et enhardi par - là les malveillans ; et d'une autre part , que ceux - ci profitant de l'état de révolte , se portent dans les bois dans l'attente de n'encourir d'autres peines ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ