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... administrations municipales , d'avec ceux dont la connoissance est réservée aux administrations centrales de département . XXVIII . Les conscrits autorisés par le com- missaire près l'administration municipale de leur canton ...
... administrations municipales , d'avec ceux dont la connoissance est réservée aux administrations centrales de département . XXVIII . Les conscrits autorisés par le com- missaire près l'administration municipale de leur canton ...
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... administrations municipales et les commissaires du di- rectoire exécutif rendront compte respectivement des mesures qu'ils auront prises pour assurer l'exécution des susdites dispositions . 4. Les administrations de canton adresseront ...
... administrations municipales et les commissaires du di- rectoire exécutif rendront compte respectivement des mesures qu'ils auront prises pour assurer l'exécution des susdites dispositions . 4. Les administrations de canton adresseront ...
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... administration centrale et les administrations municipales s'occupent du répartement entre les cantons et entre les communes , il est , citoyens , un travail qui doit ( 1 ) Loi du 3 Frimaire , art . XXVII , page 191 , tome XXI . Ibid ...
... administration centrale et les administrations municipales s'occupent du répartement entre les cantons et entre les communes , il est , citoyens , un travail qui doit ( 1 ) Loi du 3 Frimaire , art . XXVII , page 191 , tome XXI . Ibid ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ