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... près le département de la Dyle , signé N. Rouppe . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 4 Germinal 7.me année Signé J. Chateigner , secrétaire . républicaine . L'ADM Contributions directes . ARRÊTÉ . Du 3 Pluviôse an ( 282 )
... près le département de la Dyle , signé N. Rouppe . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 4 Germinal 7.me année Signé J. Chateigner , secrétaire . républicaine . L'ADM Contributions directes . ARRÊTÉ . Du 3 Pluviôse an ( 282 )
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... Rouppe , commisaire du directoire exécutif , agent particulier des contributions . Affiché le 22 Nivóse an 7 . Salpêtres . ЖООЖ PROCLAMATIO N. Du 25 Nivôse an 7 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , à ses ...
... Rouppe , commisaire du directoire exécutif , agent particulier des contributions . Affiché le 22 Nivóse an 7 . Salpêtres . ЖООЖ PROCLAMATIO N. Du 25 Nivôse an 7 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , à ses ...
Page 327
... Rouppe , commissaire du directoire exécutif , et Torfs , secré- taire général . Pour copie conforme , Signé J. C. Torfs , se- crétaire général . Passeports . ARRÊTÉ . Du 26 Nivôse an 7 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la ...
... Rouppe , commissaire du directoire exécutif , et Torfs , secré- taire général . Pour copie conforme , Signé J. C. Torfs , se- crétaire général . Passeports . ARRÊTÉ . Du 26 Nivôse an 7 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ