From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 433
... reçu des municipalités tous ces états , vous les examinerez ; vous établirez la surcharge que chaque canton vous paroîtra supporter , et vous assignerez ( article VI ) un fonds à chaque administration municipale proportionné aux besoins ...
... reçu des municipalités tous ces états , vous les examinerez ; vous établirez la surcharge que chaque canton vous paroîtra supporter , et vous assignerez ( article VI ) un fonds à chaque administration municipale proportionné aux besoins ...
Page 438
... reçu , citoyen , avec votre lettre du 2 courant , le borde- ΑΙ reau des sommes versées par le préposé de votre arrondisse- ment dans la caisse du receveur du département de la Dyle , pendant la dernière décade de Germinal . Je suis ...
... reçu , citoyen , avec votre lettre du 2 courant , le borde- ΑΙ reau des sommes versées par le préposé de votre arrondisse- ment dans la caisse du receveur du département de la Dyle , pendant la dernière décade de Germinal . Je suis ...
Page 441
... Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 18 Floréal 7.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police : Passeports . ЖО 40ж Bruxelles , le 7 Floréal an 7 . L'administration centrale du département de la Dyle aux ...
... Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 18 Floréal 7.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police : Passeports . ЖО 40ж Bruxelles , le 7 Floréal an 7 . L'administration centrale du département de la Dyle aux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ